Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Powalyze ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme Powalyze implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Services fournis

Powalyze est une plateforme SaaS de gouvernance de projets incluant :

  • Tableaux de bord interactifs et analytics avancés
  • Intelligence artificielle prédictive
  • Gestion de portefeuille de projets
  • Rapports et exports Power BI
  • Automatisation de workflows
  • Intégrations API

4. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous vous engagez à notifier immédiatement Powalyze de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre page Tarifs. Les paiements sont effectués mensuellement ou annuellement selon l'abonnement choisi.

En cas de non-paiement, Powalyze se réserve le droit de suspendre l'accès aux services après notification.

6. Protection des données

Powalyze s'engage à protéger vos données conformément au RGPD (Europe) et à la LPD (Suisse). Vos données sont chiffrées end-to-end et stockées sur des serveurs sécurisés.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (code, design, algorithmes IA, documentation) sont la propriété exclusive de Powalyze. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Powalyze met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité des services. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité 100% et ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant d'une interruption de service.

Pour les comptes Enterprise, un SLA de 99.9% est garanti contractuellement.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà payée.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse pour les clients basés en Suisse et par le droit français pour les clients basés en France. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

📧 contact@powalyze.com

📧 contact@powalyze.ch

📞 +33 6 15 76 70 67

Dernière mise à jour : Janvier 2026

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